Politique de confidentialité

Note

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MOMO Studios, nom commercial de A172 Holding B.V., Le Mairekade 77, 1013 CB Amsterdam, Pays-Bas, n° KvK (registre du commerce néerlandais) 99743868 (e-mail : aide@cessionauto.com).

Données traitées et finalités

Les données des parties (nom, prénom, sexe, adresse, e-mail, et facultativement téléphone, date et lieu de naissance, raison sociale et SIRET) et celles du véhicule sont traitées uniquement pour établir le certificat de cession, organiser la signature et envoyer les rappels (art. 6.1.b RGPD). Les données de l'autre partie sont aussi traitées sur la base de l'intérêt légitime des parties à conclure la cession (art. 6.1.f RGPD).

Lors de la signature, nous enregistrons la date et l'heure, l'adresse IP et l'appareil (navigateur) dans le dossier de preuve, afin de pouvoir établir qui a signé quoi (art. 6.1.b et f RGPD).

Les données de facturation sont conservées pour respecter nos obligations fiscales (art. 6.1.c RGPD).

Destinataires

Cloudflare (hébergement, stockage dans l'UE, envoi d'e-mails) et Stripe Payments Europe Ltd. (paiements), uniquement dans la mesure nécessaire. Nous ne vendons pas les données et ne les utilisons pas pour de la publicité. Nous ne transmettons aucune donnée à l'ANTS : la déclaration de cession est faite par le vendeur lui-même.

Durée de conservation

Les données des contrats sont supprimées automatiquement 60 jours après la date du document (après les rappels), les brouillons non payés après 30 jours d'inactivité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (art. 15 à 21 RGPD), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'Autoriteit Persoonsgegevens néerlandaise.

Statistiques et cookies

Sans votre consentement, nous ne déposons aucun cookie de suivi. Nous comptons les visites de façon anonyme et sans cookie (Dataquick). Pour chaque document, nous enregistrons l'étape du formulaire atteinte par chaque partie et sa provenance (par ex. une annonce Google), afin d'améliorer le formulaire.

Sur chaque page, nous chargeons la balise Google (Google Analytics 4 et la balise de conversion Google Ads, Google Ireland Ltd.) en mode consentement de Google (Consent Mode). Sans votre consentement, elle ne dépose aucun cookie ni identifiant publicitaire ; Google ne reçoit alors que des signaux anonymes sans cookie (par ex. qu'une page a été vue ou qu'un achat a eu lieu) pour estimer l'efficacité des annonces (art. 6.1.f RGPD). Ce n'est que si vous cliquez sur « J'accepte » que la balise dépose des cookies (par ex. _ga, _gcl_au) pour 13 mois au plus (art. 6.1.a RGPD, art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Cookies » en bas de page.

Si vous acceptez les cookies, lors de l'achat nous transmettons à Google Ads votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sous forme chiffrée (empreinte SHA-256 calculée dans votre navigateur) : ce sont les conversions améliorées. Google les utilise uniquement pour rattacher l'achat à un clic sur une annonce. Base légale : votre consentement (art. 6, 1, a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.

Sécurité

Seule une personne qui connaît le lien personnel d'une partie a accès au document. La connexion est chiffrée (HTTPS).