Voiture vendue : les démarches du vendeur et de l'acheteur
Une fois le certificat de cession signé, chacun a quelques démarches à faire, avec des délais précis.
Le vendeur
Déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours, avec la date et l'heure de la cession et l'adresse de l'acquéreur. Vous obtenez un code de cession, valable 15 jours, à transmettre à l'acquéreur. La démarche est gratuite.
Prévenir son assureur de la cession (date et heure). Le contrat est suspendu le lendemain de la cession à zéro heure.
L'acheteur
- Assurer le véhicule avant de prendre la route : l'assurance responsabilité civile est obligatoire dès le premier trajet.
- Demander la carte grise à son nom dans le délai d'un mois, avec le code de cession transmis par le vendeur.
- Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande. La partie détachable du certificat barré permet de circuler pendant un mois.
Questions fréquentes
Qui déclare la cession ?
Le vendeur, lui-même, sur le site de l'ANTS. Nous ne faisons pas cette démarche à sa place.
Recevrai-je un rappel ?
Si vous remplissez le certificat ici, nous vous rappelons chaque délai par e-mail.
Mis à jour le: 2026-11-03