Le certificat de cession pour vendre une moto ou un scooter
Une moto, un scooter ou un cyclomoteur immatriculé se vendent avec le même certificat de cession que les voitures : le cerfa 15776. Depuis l'arrivée du contrôle technique des deux-roues, les règles de vente se sont rapprochées de celles des voitures. Voici ce qui change pour un deux-roues.
Le même formulaire que pour une voiture
- Le certificat de cession (cerfa 15776) s'applique à tous les véhicules immatriculés : voitures, motos, scooters, cyclomoteurs, quads.
- Dans la rubrique « genre national », reportez le code de la case J.1 de la carte grise : MTL, MTT1, MTT2 ou MTTE pour une motocyclette, CL pour un cyclomoteur, QM ou TQM pour un quadricycle.
- Le reste est identique : immatriculation, VIN, date de première immatriculation, kilométrage, identité des parties, date et heure de la cession.
Le contrôle technique des deux-roues
Les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur de plus de 5 ans vendus à un particulier doivent avoir un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la demande de carte grise de l'acheteur.
Les règles de contre-visite sont les mêmes que pour les voitures : 2 mois maximum après la visite initiale. Une vente à un professionnel n'exige pas de contrôle.
Les documents à remettre
- Le certificat d'immatriculation barré avec la mention « vendu le … à … h » et la signature du vendeur.
- Le certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
- Le procès-verbal de contrôle technique si la moto a plus de 5 ans.
- Les clés, le carnet d'entretien et, le cas échéant, les factures des pièces et équipements vendus avec la moto.
Points à vérifier pour une moto
- Le permis de l'acheteur : il atteste sur l'honneur, lors de sa demande de carte grise, être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule. Une moto bridée pour le permis A2 doit être accompagnée de l'attestation de bridage.
- Les équipements modifiés (échappement, éclairage) : signalez-les dans l'acte de vente, ils peuvent poser problème au contrôle technique.
- Le kilométrage au compteur, à reporter exactement sur le certificat.
- Le numéro VIN, frappé sur le cadre : vérifiez qu'il correspond à celui de la carte grise, les vols de motos étant fréquents.
Vendre sa moto avec un certificat rempli à deux
Sur cessionauto.com, choisissez le genre du véhicule (motocyclette, cyclomoteur, quadricycle) et remplissez le certificat avec l'acheteur, chacun ses propres informations. Le PDF signé à l'écran arrive par e-mail chez les deux parties.
Le vendeur reçoit ensuite un rappel pour déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours, et l'acheteur pour sa carte grise dans le mois.
Questions fréquentes
Y a-t-il un certificat de cession spécial pour les motos ?
Non, c'est le même cerfa 15776 que pour les voitures.
Faut-il un contrôle technique pour vendre un scooter 50 cm³ ?
Les cyclomoteurs immatriculés de plus de 5 ans sont concernés par le contrôle technique des deux-roues lorsqu'ils sont vendus à un particulier. Vérifiez la catégorie de votre véhicule sur la carte grise.
La déclaration de cession est-elle la même pour une moto ?
Oui : le vendeur déclare la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours et transmet le code de cession à l'acheteur.
Faut-il remettre les équipements avec la moto ?
Seulement si c'est convenu : casque, top-case ou antivol ne font pas partie du véhicule. Listez dans l'acte de vente ce qui est remis avec la moto pour éviter toute discussion.
L'acheteur peut-il repartir avec la moto le jour de la vente ?
Oui, s'il a assuré la moto avant de rouler et s'il a la carte grise barrée avec le coupon détachable rempli par le vendeur, qui lui permet de circuler en France pendant un mois.
Mis à jour le: 2026-11-11