Donner sa voiture à un proche ou à un tiers
Donner une voiture, à un enfant, un parent ou une association, suit presque les mêmes règles qu'une vente : certificat de cession, carte grise barrée, déclaration de cession et nouvelle carte grise pour le bénéficiaire. Seul le prix disparaît. Voici les étapes d'un don de véhicule.
Un certificat de cession, même sans prix
Le certificat de cession (cerfa 15776) prévoit trois types de cession : vente, don et destruction. Pour un don, cochez « don » ; le reste se remplit comme pour une vente.
La date et l'heure de la cession sont aussi importantes que pour une vente : elles fixent le moment à partir duquel le bénéficiaire est responsable du véhicule.
Les documents à remettre au bénéficiaire
- Le certificat d'immatriculation barré avec la mention « Cédé le … à … h » et la signature de chaque titulaire.
- Le certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
- Pour une voiture de plus de 4 ans, le contrôle technique de moins de 6 mois : un don à un particulier y est soumis comme une vente.
- Le code de cession, après la déclaration en ligne.
Les démarches du donateur et du bénéficiaire
Le donateur déclare la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours, comme un vendeur, et prévient son assureur.
Le bénéficiaire assure le véhicule avant de rouler et demande la carte grise à son nom dans le délai d'un mois. Les taxes de carte grise sont dues comme pour un achat.
Don dans la famille : quelques précautions
- Une voiture donnée reste un don au sens fiscal. Pour un véhicule de valeur, renseignez-vous auprès d'un notaire ou de votre centre des impôts sur les règles applicables aux donations.
- Si vous ajoutez simplement un membre de la famille comme cotitulaire au lieu de lui donner la voiture, il ne s'agit pas d'un don mais d'une modification de la carte grise, avec une autre démarche.
- Gardez une trace écrite : en cas de succession, le certificat de cession signé prouve la date du don.
- Si la voiture est donnée à un enfant qui l'utilisait déjà, la cession reste nécessaire : tant que la carte grise est au nom du parent, c'est lui qui reçoit les avis de contravention et qui est considéré comme responsable du véhicule.
Faire le certificat de don en ligne
Sur cessionauto.com, choisissez le type de cession « don » : le document indique que la cession est consentie à titre gratuit et qu'aucun prix n'est dû. Donateur et bénéficiaire saisissent chacun leurs informations et signent à l'écran.
Nous envoyons ensuite les rappels : déclaration de cession pour le donateur, carte grise pour le bénéficiaire.
Questions fréquentes
Faut-il un contrôle technique pour donner sa voiture ?
Oui, si la voiture a plus de 4 ans et que le bénéficiaire est un particulier : le contrôle doit dater de moins de 6 mois au moment de sa demande de carte grise.
Le bénéficiaire paie-t-il la carte grise ?
Oui, les taxes de carte grise sont dues comme pour un achat, selon la région et la puissance fiscale.
Peut-on donner une voiture à un mineur ?
Un mineur peut être titulaire d'une carte grise, mais la demande doit être faite et signée par son représentant légal. Renseignez-vous auprès de l'ANTS avant le don.
Peut-on donner sa voiture à une association ?
Oui. Le certificat de cession est rempli au nom de l'association (personne morale), avec sa raison sociale et, le cas échéant, son numéro SIRET. L'association fait ensuite immatriculer le véhicule à son nom ou le revend selon son fonctionnement.
Le donateur peut-il reprendre sa voiture plus tard ?
Une fois la cession faite et déclarée, la voiture appartient au bénéficiaire. Pour la récupérer, il faudrait une nouvelle cession, du bénéficiaire vers le donateur, avec un nouveau certificat.
Mis à jour le: 2026-11-11