Faire sa déclaration de cession de véhicule en ligne
Après avoir vendu ou donné sa voiture, l'ancien propriétaire doit déclarer la cession dans les 15 jours. La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS, elle est gratuite et prend une dizaine de minutes si l'on a les bonnes informations sous la main. Voici comment s'y prendre.
Qui déclare et dans quel délai
C'est l'ancien propriétaire (le vendeur ou le donateur) qui déclare la cession, dans les 15 jours qui suivent la signature du certificat de cession. Le délai vaut aussi pour un don.
Tant que la cession n'est pas déclarée, le véhicule reste rattaché au vendeur dans le système d'immatriculation : avis de contravention et autres courriers peuvent continuer à lui être adressés. Mieux vaut donc déclarer le jour même ou le lendemain.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- Le numéro d'immatriculation et le certificat d'immatriculation du véhicule.
- Le code confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise, sauf si vous vous connectez avec FranceConnect pour votre propre véhicule. Sans ce code, vous pouvez en demander un nouveau.
- La date et l'heure de la cession et le kilométrage, tels qu'ils figurent sur le certificat de cession.
- L'identité complète de l'acquéreur : nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale complète et adresse e-mail.
Les étapes de la démarche
- Se connecter au site de l'ANTS avec FranceConnect, l'application France Identité ou un compte ANTS.
- Choisir la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule », puis indiquer l'immatriculation.
- Préciser si le véhicule est cédé pour destruction, saisir la date, l'heure, le kilométrage et les informations de l'acquéreur.
- Vérifier le récapitulatif et valider : un numéro de dossier et un code de cession s'affichent, et vous pouvez télécharger un accusé d'enregistrement.
Après la déclaration
- Transmettez le code de cession à l'acquéreur : il est valable 15 jours et lui permet de demander la carte grise à son nom.
- Prévenez votre assureur. Le contrat est suspendu le lendemain de la cession à zéro heure ; vous pouvez le résilier ou le reporter sur un autre véhicule.
- Conservez votre exemplaire du certificat de cession et l'accusé d'enregistrement : ils prouvent la date et l'heure à partir desquelles vous n'êtes plus responsable du véhicule.
Préparer les informations avant la vente
La déclaration est plus rapide quand toutes les données de l'acquéreur sont déjà réunies et vérifiées. En remplissant le certificat de cession à deux sur cessionauto.com, chacun saisit ses propres informations : le vendeur les retrouve dans le PDF reçu par e-mail au moment de déclarer.
Nous envoyons aussi un rappel avant la fin du délai de 15 jours. La déclaration elle-même reste à faire par le vendeur, sur le site de l'ANTS : nous ne la faisons pas à sa place.
Questions fréquentes
La déclaration de cession est-elle payante ?
Non, elle est gratuite sur le site de l'ANTS. Certains professionnels habilités proposent de la faire contre rémunération, mais ce n'est pas nécessaire.
Peut-on déclarer la cession avant la vente ?
On peut commencer la démarche à l'avance, puis la finaliser le jour de la vente avec la date, l'heure et le kilométrage réels. La cession elle-même date de la signature du certificat.
J'ai dépassé le délai de 15 jours, que faire ?
Déclarez la cession dès que possible : la démarche reste ouverte. Le retard vous expose à recevoir les avis de contravention liés au véhicule et à une amende.
Et l'application Simplimmat ?
Elle permet au vendeur et à l'acheteur, présents ensemble, de faire la cession sur leurs smartphones, pour les plaques au format AA-123-AA et des titulaires résidant en France. Le site de l'ANTS reste l'option la plus courante.
Mis à jour le: 2026-11-11