Le code de cession d'un véhicule
Le code de cession est délivré au vendeur à la fin de sa déclaration de cession sur le site de l'ANTS. L'acheteur en a besoin pour faire sa carte grise. Il n'est valable que 15 jours, d'où beaucoup de questions quand il tarde à arriver ou se perd.
Qu'est-ce que le code de cession ?
C'est un code attribué au dossier de cession lorsque l'ancien propriétaire valide sa déclaration en ligne. Il relie la déclaration du vendeur à la demande de carte grise de l'acheteur.
Il ne figure ni sur la carte grise ni sur le certificat de cession : il apparaît sur l'écran de fin de démarche et dans l'accusé d'enregistrement du vendeur.
Qui l'obtient et qui l'utilise
- Le vendeur l'obtient en déclarant la cession, dans les 15 jours qui suivent la signature du certificat de cession.
- Il le transmet à l'acheteur, par écrit de préférence (SMS, e-mail), avec la date de la déclaration.
- L'acheteur le saisit dans sa demande de certificat d'immatriculation, qu'il doit faire dans le délai d'un mois.
Durée de validité
Le code de cession est valable 15 jours. L'idéal est donc que le vendeur déclare la cession le jour de la vente et que l'acheteur fasse sa demande de carte grise dans la foulée.
Si le code n'est plus valable, l'acheteur n'est pas bloqué pour autant : voir la section suivante.
Code perdu, expiré ou jamais reçu
- Si l'acheteur n'a pas le code, il peut faire sa demande de carte grise sans lui, avec le numéro de formule et la date du certificat d'immatriculation barré que le vendeur lui a remis.
- Si le vendeur n'a pas encore déclaré la cession, l'acheteur doit le relancer : c'est au vendeur, et à lui seul, de faire cette déclaration.
- Si le vendeur ne répond plus, l'acheteur garde précieusement son exemplaire du certificat de cession signé et le certificat d'immatriculation barré, et peut contacter l'ANTS pour connaître la marche à suivre.
Éviter les oublis
Les blocages viennent souvent d'informations incomplètes ou mal recopiées sur le certificat de cession (adresse de l'acheteur, heure de la cession). En remplissant le certificat à deux sur cessionauto.com, chacun saisit ses propres données et les deux reçoivent le même PDF.
Nous rappelons au vendeur de déclarer la cession et de transmettre le code, puis à l'acheteur de demander sa carte grise avant la fin du délai d'un mois.
Questions fréquentes
Le code de cession est-il le même que le code confidentiel ?
Non. Le code confidentiel à 5 chiffres est envoyé au titulaire avec sa carte grise et sert à s'identifier pour certaines démarches. Le code de cession est créé à la fin de la déclaration de cession.
Combien de temps le code de cession est-il valable ?
15 jours à compter de la déclaration du vendeur.
L'acheteur peut-il obtenir le code lui-même ?
Non. Seul le vendeur l'obtient, en déclarant la cession. Sans le code, l'acheteur peut utiliser le numéro de formule et la date du certificat d'immatriculation.
Le vendeur doit-il envoyer le code par écrit ?
Ce n'est pas imposé, mais un SMS ou un e-mail avec le code et la date de la déclaration laisse une trace utile : il prouve que le vendeur a bien déclaré la cession dans les délais et permet à l'acheteur de retrouver le code au moment de sa demande.
Que se passe-t-il si l'acheteur ne fait jamais sa carte grise ?
Une fois la cession déclarée, le vendeur n'est plus le titulaire responsable du véhicule à partir de la date et de l'heure indiquées. Il conserve son exemplaire du certificat de cession et l'accusé d'enregistrement pour le prouver si un avis de contravention lui parvient malgré tout.
Mis à jour le: 2026-11-11